L’UE met fin au Greenwashing : tout ce qu’il faut savoir

• L'UE met fin au greenwashing (ou écoblanchiment). Une réglementation stricte s'annonce pour les allégations environnementales, qui inondent actuellement jusqu'à 80 % du marché. Dites au revoir aux produits « verts », « éco », « respectueux de l’environnement »… Ce ne sera plus facile de s'en servir! Si vous fournissez des produits de nettoyage, désodorisants, de soin du linge ou d'autres articles ménagers, vous devez connaître cette réglementation qui va changer la donne. Découvrez comment y faire face !

• Depuis des années, « vert » est la couleur en vogue. On constate une augmentation de l'offre et de la demande de produits et services « durables », ainsi que des politiques nationales et internationales en la matière.

  Un exemple clair est le Pacte vert pour l'Europe (European Green Deal), à l'origine de ce qui est probablement le plus grand ensemble de mesures et de modifications législatives dans l'Union européenne, y compris cette nouvelle directive régissant les allégations environnementales.

  Interdire le Greenwashing... pourquoi ?

  L'objectif de cette initiative de la Commission européenne est de "mettre à jour les règles de l'UE en matière de protection des consommateurs afin de leur donner les moyens d'agir en faveur de la transition écologique".

  En fait, les consommateurs font (ou du moins veulent faire) des choix respectueux de l'environnement lorsqu'ils achètent leurs produits : 75 % des consommateurs européens sont prêts à payer davantage pour des produits durables, tandis qu'ils cessent parfois d'acheter des marques ou des produits qui ne répondent pas à cette préoccupation. Cependant, ils sont confrontés à un obstacle croissant et insurmontable :

  Le Greenwashing, ou écoblanchiment, est défini comme "l'information fausse ou exagérée sur l'impact ou les avantages environnementaux d'une entreprise, d'un produit ou d'un service".

  Est-ce vraiment une pratique si répandue ?

  Eh bien, bien que cela puisse être difficile à croire, un passage au crible effectué par la Commission européenne et les autorités nationales de protection des consommateurs a permis de déterminer qu'au moins 42 % des allégations environnementales seraient en réalité exagérées, fausses ou fallacieuses, et enfreindraient les règles de l’UE.

  C'est pourquoi cette proposition, en modifiant la législation, interdira strictement ces pratiques trompeuses et exigera des preuves fiables et spécifiques pour étayer les allégations environnementales.

  Je suis producteur / distributeur. Comment cela va-t-il m'affecter ?

  Les consommateurs actuels sont sceptiques et recherchent des informations transparentes. La limitation des « allégations vertes » permettra de démontrer les qualités d'un produit, de regagner la confiance des consommateurs et de répondre à l'un de leurs principaux besoins. Cela mettra également fin à la concurrence déloyale dans ce domaine et permettra aux marques de miser plus facilement sur les allégations et les certifications les plus efficaces et les plus légitimes.

  Que puis-je et ne puis-je pas faire ?

  La proposition ayant été adoptée en mars, les changements ne se feront pas attendre. Que pouvons-nous attendre dans la pratique ?

  Nous avons examiné l'initiative afin de fournir un résumé clair et concis des principaux points attendus :

  Allégations interdites

  • Exigences imposées par la loi ou qui sont une pratique courante sur le marché, présentées comme une caractéristique distinctive du produit (par exemple, promouvoir qu'un produit ne contient aucune substance dangereuse interdite par la loi).
  • Des allégations environnementales génériques, que le commerçant n'est pas en mesure de démontrer. Par exemple : « respectueux de l’environnement », « éco », « vert », « neutre », « biosourcé », « responsable »...
  • Claims about the entire product that actually concerns only a certain aspect of the product (e.g. 'recyclable' referring to the packaging, if could be interpreted as if the whole product were recyclable).
  • Des allégations concernant le produit en entier qui ne concernent en réalité qu'un certain aspect du produit (par exemple, emballage « recyclable », quand il pourrait être interprété que l'ensemble du produit est recyclable).
  • Des discours incitant le consommateur à remplacer le produit plus tôt que pour des raisons techniques.
  • D'une manière générale, toute allégation non fondée (tout message, étiquette, logo…).

  Allégations autorisées

  • Des labels ou écolabels basés sur un système de certification ou établis par les autorités publiques. 
  • Des allégations environnementales assorties d'engagements et de cibles clairs, objectifs et vérifiables et d'un système de contrôle indépendant. 
  • La comparaison de produits sur la base de leurs aspects environnementaux/sociaux (si des informations sur les produits comparés, leurs fournisseurs, la méthode de comparaison et les mesures de mise à jour des données sont fournies).

   

  La directive s'applique à tous les produits qui peuvent être commercialisés dans l'UE, et les nouvelles réglementations seront adoptées dans chaque État membre avant 18 mois (d'ici à la fin de 2023).

  Mais attention ! Vous devez savoir que de nombreux pays disposent déjà de guides et de réglementations nationales spécifiques sur l'écoblanchiment. Par exemple, le Green Claims Code au Royaume-Uni et les lois sur la concurrence au Canada.

  Notamment en France, où le greenwashing est réglementé par le Code de la consommation et la récente loi Climat et résilience, les premières interdictions explicites d'allégations environnementales s'appliqueront à partir du 1er janvier 2023, concernant les messages sur les émissions de carbone : Au revoir « neutre en carbone », « respectueux du climat », « empreinte carbone compensée »…

  Stratégies pour faire face à l'interdiction du Greenwashing

  Voici quelques moyens pour tirer le meilleur parti des allégations légitimes :

  1. Il est important d'examiner soigneusement le produit pour découvrir ses qualités et ses problèmes. Par exemple, en le faisant tester par des laboratoires indépendants. Cela contribuera à l'améliorer, à mieux le promouvoir et permettra aux consommateurs de faire le meilleur choix en connaissance de cause.
     
  2. Toujours s'assurer que les allégations sont étayées par un tiers. Cela est exigé par la réglementation, mais surtout permet d'éviter les conflits d'intérêts qui nuisent à la crédibilité et pourraient interférer avec l'évaluation objective du produit.
     
  3. Se servir des certifications de qualité et reconnues, avec une méthodologie claire, transparente et compréhensible pour le consommateur (par exemple, Air Label Score, pour évaluer les émissions du produit).

  Avec les nouvelles restrictions, il va de soi que les certifications crédibles deviendront encore plus efficaces : jetez un coup d'œil aux marques certifiées qui sont déjà en avance dans la course pour les allégations écologiques fondées. 

  Pour obtenir plus d’informations ou pour rejoindre le processus de certification, n'hésitez pas à nous contacter.

• Vous souhaitez en savoir davantage sur d'autres réglementations internationales à venir ? Lisez notre article « Évaluation mondiale de la législation sur la pollution de l’air ».

  Sources : European Council - Green Deal, Revision of the Detergents Regulation, EU’s chemicals strategy for sustainability, Commission proposal (2022), Brain & Company survey (2021), Deloitte Consumer survey (2022), Commission Screening on greenwashing (2021), Forrester (2022), Empowering Consumers Factsheet, Empowering Consumers Proposal (2022), Green Claims Code UK, Competition Bureau Canada, Code de la consommation France, Loi Climat et Résilience France, Study on environmental claims for non-food products (2014).