Directive sur le greenwashing : un projet européen en recul, une certification en avance

• Alors que l’Union européenne s’apprêtait à renforcer la lutte contre le greenwashing avec une directive ambitieuse sur les allégations environnementales, la Commission européenne vient de faire marche arrière en annonçant le retrait pur et simple de cette proposition. Une décision qui plonge le cadre réglementaire dans l’incertitude et soulève beaucoup de questions.

  Pourtant, au cœur de ce flottement politique, une chose est claire : Air Label Score est plus que jamais une certification fiable, crédible et adaptée aux attentes actuelles et futures. Pendant que le débat européen reste ouvert, notre label continue d’avancer, offrant aux entreprises et aux consommateurs un repère solide dans un environnement parfois flou.

• Rappel du contexte : une directive ambitieuse, mais freinée

  La Green Claims Directive visait à lutter efficacement contre le greenwashing en encadrant strictement l’utilisation des labels et allégations environnementales sur les produits. Cette directive voulait également encadrer les systèmes de notation ou scores, utilisés pour valoriser l’impact environnemental.

  Proposée en mars 2023, la directive avait été adoptée en première lecture par le Parlement européen en mars 2024, puis approuvée par le Conseil en juin 2024. Les négociations finales devaient s’achever en juin 2025 pour une mise en œuvre dès 2027, après une période de transposition de 18 mois.

  Mais en juin 2025, coup de théâtre : la Commission européenne annonce son intention de retirer cette proposition, laissant l’avenir du texte très incertain.

  Pourquoi ce retrait ?

  Le Parti populaire européen (PPE), principal groupe politique au Parlement européen, a exprimé plusieurs critiques majeures dans une lettre officielle :

  • Complexité excessive de la directive
  • Risque de surcharge réglementaire pour les entreprises
  • Absence d’analyse d’impact formelle
  • Doutes sur la proportionnalité des mesures proposées

  Quelles conséquences pour les entreprises et la politique environnementale ?

  Sans directive européenne claire, chaque État membre sera libre de fixer ses propres règles, ce qui risque de créer :

  • Une mosaïque réglementaire complexe pour les entreprises opérant dans plusieurs pays, avec des coûts et une charge administrative en hausse
  • Une lutte fragmentée contre le greenwashing, affaiblissant la cohérence des actions au niveau européen
  • Une confusion accrue pour les consommateurs, face à des règles divergentes

  Cela dit, les entreprises doivent toujours se conformer à la Directive (UE) 2024/825 adoptée en février 2024, qui pose déjà des principes-clés sur les labels et allégations environnementales.

  La Directive (UE) 2024/825 : les grand principes européens concernant les labels et allégations environnementales

  Même si cette directive n’aboutit pas, il est important de rappeler que les grands principes européens concernant les labels sont déjà inscrits dans d’autres textes, notamment la Directive (UE) 2024/825, adoptée le 28 février 2024.

  Cette directive définit clairement ce qu’est un certification scheme fiable et légalement utilisable. Air Label Score coche toutes les cases. Voici comment nous validons chacun des 4 critères-clés :

  1. Transparence et accessibilité du système

  Le système est ouvert à tous les commerçants souhaitant se conformer à ses exigences, selon des conditions transparentes, équitables et non discriminatoires.

  • Chez Air Label Score, la certification est ouverte à tous les fabricants de produits désireux de faire évaluer la qualité de l’air intérieur de leurs produits.
  • Les conditions générales, les grilles d’analyse, les scénarios de tests et les critères d’évaluation sont publiquement accessibles sur notre site web.
  • Aucun critère subjectif ou restrictif ne bloque l’accès à la certification. Elle est conçue pour être juste, reproductible et fondée sur des faits mesurables.

  2. Consultation d’experts et des parties prenantes

  Le référentiel du label est établi par son propriétaire en concertation avec les parties prenantes et les experts pertinents.

  • Le référentiel Air Label Score a été élaboré avec les principaux laboratoires européens spécialisés en qualité de l’air intérieur.
  • Nous avons également intégré des retours d’acteurs industriels du secteur des produits d’entretien et de consommation, afin de garantir un référentiel à la fois scientifique et applicable sur le terrain.

  3. Sanctions en cas de non-conformité

  Le système prévoit des procédures en cas de non-respect des exigences, pouvant aller jusqu’au retrait ou à la suspension du label.

  • Notre fonctionnement intègre des règles strictes de contrôle, encadrées dans nos Conditions Générales.
  • En cas de non-respect des critères ou de modification non déclarée d’un produit, le label peut être suspendu ou retiré à tout moment, en toute transparence.
  • Ces sanctions sont appliquées sans complaisance, pour préserver la crédibilité du label et la confiance des consommateurs.

  4. Contrôle par une tierce partie indépendante

  La vérification du respect des critères est assurée par une tierce partie compétente et indépendante du propriétaire du label comme du fabricant.

  • Toutes les analyses menant à l’obtention du label Air Label Score sont réalisées par des laboratoires indépendants, accrédités pour suivre les normes ISO (notamment ISO 16000, spécifique à la qualité de l’air intérieur).
  • Ces laboratoires sont reconnus par les organismes d’accréditation nationaux comme BELAC (Belgique), COFRAC (France) ou Dakks (Allemagne).
  • Leur indépendance garantit que les résultats sont impartiaux, reproductibles et fiables.

  Et demain, une nouvelle directive ?

  Nous restons attentifs aux évolutions réglementaires, mais nous avons d’ores et déjà prouvé que notre label :

  • Repose sur une méthodologie rigoureuse et vérifiable ;
  • S’inscrit pleinement dans les attentes européennes actuelles ;
  • Est prêt à évoluer si nécessaire, en concertation avec les entreprises certifiées.

  En conclusion

  Le retrait de cette directive ralentit certes l’évolution du cadre européen, mais le paysage continue de changer, notamment grâce à la directive 2024/825 et aux initiatives nationales qui iront dans le sens d’une meilleure information des consommateurs.

  Les entreprises restent libres d’informer clairement et honnêtement leurs clients, qui sont de plus en plus exigeants en matière de transparence.

  L’évolution du cadre européen confirme la légitimité d’Air Label Score:

  • Il met en lumière la valeur des labels transparents, rigoureux et scientifiquement fondés, capables de s’inscrire dans une démarche crédible, au-delà des fluctuations politiques.
  • Il confirme que les certifications sérieuses comme la nôtre répondent déjà aux exigences actuelles du droit européen, notamment celles posées par la Directive (UE) 2024/825.
  • Il souligne l’importance d’une approche sectorielle claire et mesurable, à rebours des agrégats flous ou trompeurs.

  Face à un paysage réglementaire incertain, Air Label Score demeure une référence fiable et adaptable, prête à accompagner les entreprises vers plus de transparence, et à rassurer les consommateurs sur la qualité de l’air intérieur.

  Nous poursuivrons notre engagement avec la même exigence, aux côtés des marques responsables et au service d’un environnement plus sain pour tous.

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